Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arial Studio (« le Prestataire ») et tout client (« le Client ») sollicitant une prestation de création de site web. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Arial Studio propose les prestations suivantes :
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, établi sur la base des besoins exprimés par le Client. Le devis est valable 60 jours à compter de son émission. Il devient ferme et définitif après acceptation écrite (signature ou e-mail d'accord) par le Client.
Sauf accord contraire stipulé sur le devis, le paiement s'effectue de la manière suivante :
Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture. Tout retard de paiement de plus de 15 jours entraînera des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le délai de livraison est indiqué sur le devis (généralement 15 jours ouvrés à réception des contenus). Il ne court qu'à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, accès). Tout retard imputable au Client prolonge d'autant le délai d'exécution.
Le Client s'engage à :
Deux séries de corrections sont incluses dans le devis. Au-delà, toute modification fera l'objet d'un devis complémentaire. La validation finale de la maquette et des pages vaut acceptation irrévocable du Client.
À réception du solde de toute somme due, la propriété intellectuelle du site (design, code, contenus rédigés par nos soins) est transférée au Client. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client dès le premier jour. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports commerciaux, sauf opposition écrite du Client.
Trente (30) jours de corrections sont offerts après la mise en ligne. Au-delà, un forfait de maintenance optionnel peut être souscrit. Les mises à jour de sécurité et sauvegardes relèvent de l'hébergeur et de l'offre de maintenance choisie.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le Prestataire a commencé l'exécution de la prestation à la demande expresse et préalable du Client (avant la fin de ce délai), auquel cas le droit de rétractation ne peut s'exercer.
Le Prestataire s'engage à fournir un travail de qualité professionnelle. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de l'indisponibilité temporaire de l'hébergement, ni du contenu fourni par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (panne de réseau, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations reçues de l'autre partie. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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